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1)
Propriété des marchandises
Le vendeur demeure le propriétaire absolu des
marchandises vendues jusqu'à paiement complet
des dites marchandises.
2)
Conditions de paiement
Le client s'engage à payer à BrassardBuro,
Fournitures et environnement de bureau,, un intérêt établi
au taux de 2% par mois 26.82% par année, sur
tout compte non acquitté dans les trentes (30)
jours suivant la date de facturation.
3) Dommages-Intérêts
Si cela s'avère nécessaire de référer
le compte à un agent de recouvrement ou à
un avocat, vu le défaut de paiement du client,
celui-ci accepte de payer en plus du solde dû,
les frais de perception équivalants à
20% du solde dû en capital et intérêts.
4) Autorisation information de crédit
Le client autorise toute agence de collection à
vérifier tous les renseignements contenus dans
cette demande. J'autorise également les autres
fournisseurs et l'institution financière ci-haut
mentionnée à donner les renseignements
utiles à la vérification de notre cote
de crédit. La direction se réserve le
droit d'avoir des exigences additionnelles pour ouvrir
ce compte.
J'ai lu les conditions de crédit décrites
ci-dessus et les accepte.
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Votre demande est entièrement traitée
sur un serveur sécurisé (SSL),
avec niveau d'encryptage de 128 bytes. Vos données
sont donc traitées en toute confidentialité
avec le plus haut niveau de protection. |
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