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Acceptation des conditions de service

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Droits d'auteur

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Limitation de responsabilité

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Dans l'éventualité où la responsabilité de brassardburo.com à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure

Brassard Buro inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

 

CONDITIONS DE VENTES:

Acceptation d'une commande

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que brassardburo.com accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que brassardburo.com s'engage à vendre et à livrer les produits mentionnés.

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Garanties Légales

Le Code Civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.

Produit en rupture de stock

Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé par le fabriquant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement)

brassardburo.com affiche tous les produits de sa collection pouvant être commandés. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks de notre entrepôt. Dans l'éventualité où brassardburo.com doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée.

brassardburo.com ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.

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Description des produits

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Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. brassardburo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Taxes

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Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : crédit ou virement électronique ou par chèque. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. brassardburo.com peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. brassardburo.com n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Risque de perte

Tout achat de marchandise effectué sur brassardburo.com est conclu en vertu d'un contrat d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.

Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du code postal du destinataire, du poids exact de la livraison et du type de livraison choisi. Ils seront indiqués dans votre récapitulatif de commande avant confirmation finale.

Les délais et frais de livraison dépendent de la destination :

Pays	Délai	Frais
Canada	10 jours	5$
International	21 jours	7$

Des délais supplémentaires doivent être prévus si un produit est manquant chez le fournisseur ou s'il est en rupture de stock. Dans l'éventualité où nous devrions attendre qu'un article en rupture de stock soit disponible, il est possible que votre commande soit retenue pour quelques jours avant d'être expédiée.

Conditions pour bénéficier de la livraison gratuite

Afin de profiter de la livraison gratuite, votre commande doit s’élever à un montant de 35$ et plus, excluant les taxes, frais de manutention et de transports. 

Livraison à l'extérieur du Canada

Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada

Retours

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Remboursement

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